Les députés et sénateurs dans le viseur du Fisc

Les députés et sénateurs dans le viseur du Fisc

Peu s'en plaignent publiquement. Mais depuis les dernières élections législatives, les contrôles fiscaux des élus à l'Assemblée et au Sénat ont considérablement augmenté, rapporte Le Parisien.

Les parlementaires de plus en plus ciblés par le Fisc, pour des soupçons de fraudes et surtout pour répondre à l'exigence de transparence.

En 2017, les services fiscaux ont intensifié leurs contrôles auprès des parlementaires, révèle ainsi Le Parisien. "Nous avons contrôlé près de deux fois plus de dossiers que sur la période précédente comparable, c'est-à-dire celle de 2012, qui, comme en 2017, porte sur la fin d'une législature et le début d'une autre", reconnaît-on à Bercy.

Rien de surprenant dans cette augmentation des contrôles. D'abord, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a multiplié les demandes. "Il y a bien eu une intensification de nos contrôles en 2017 car deux populations de parlementaires se sont croisées. Les députés sortants et ceux qui ont été élus en juin", détaille la Haute Autorité.

La création de la Direction nationale des vérifications des situations fiscales, en décembre 2016, a également permis de faciliter le travail du Fisc. Ce service, chargé de vérifier la situation patrimoniale et fiscale, des personnalités publiques, a déchargé de cette mission les services fiscaux locaux, pour qui "cette tâche s'avérait très délicate et de fait impossible", selon Bercy.

Quelques réactions :

josy67

et pourquoi on nous dit pas s'il y a des fraudeurs chut faut pas en parler c'est hommes politiques...

MARH23

N'oubliez pas les hauts fonctionnaires et rappelez nous leur salaire, leur revenu ou leur indemnité appelez ça comme vous voulez !

funky9

Prenez un bon serrurier et faîtes sauter le verrou de bercy, comme pour nous lorsqu'un huissier vient nous plumer .....pourquoi nous et pas eux c'est cela la transparence que Macron avait lors de sa candidature que beaucoup ont cru.....

inish-more 

Encore des effets d'annonce et des effets de manche, pour terminer dans un pschitt , tout cela pour masquer les vrais affaires qui vont détruire complètement les fondements des droits des Français !

LAMOUREUX

En prison les voyous !

va-nu-pied

dans le viseur ? Peut-être mais le fisc tire bien mal et il est à craindre qu'il y aura des tirs ratés. Par contre, les petits et moyens contribuables et notamment les retraités n'ont pas été loupés par les rafales macronesques.

venusse 

COMME D'habitude, beaucoup de blablabla mais rien n'avance, pendant ce temps la les français ne mettent les doigts dans leur nez

SYNDROME

Espérons que ces contrôles seront pour tous, bien réels . et non pas pas de la poudre de perlimpinpin !

GAGNOU48

C'est normal, les électeurs veulent la transparence !

Mais serons nous informés des résultats de tous ces contrôles fiscaux ??

francis28

Ca ne changera rien du tout, ils peuvent continuer

dary

Equité ? Egalité ? bla bla bla !

Ces gens là savent s'entourer d'experts fiscaux pour minimiser leurs impositions ce que nous ne pouvons pas faire car ces experts et avocats rompus à l'exercice sont à rémunérer (fortement) ce qui n'est pas à la portée de tout le monde.

Aux Elus s'ajoutent des personnalités dites "expatriées" qu'on ferait pas mal de ponctionner à la source sur leurs revenus en France.

perignacien 

Dés lors qu'un budget, un financement, un compte d'entreprise, d'association, de collectivité comporte une part de fonds publics, subventions, apports extérieurs : Ministères, élus, collectivités territoriales (communes, Conseil Régional, Départemental) c'est l'argent de nos impôts, leur affectation, leurs utilisation, doivent être transparentes et donc consultables et contrôlables à tout moment.

pasplus

A quoi a servi la révolution de 1789 ? Les privilèges n'ont pas été abolis pour cette classe

arcania

La révolution n'a pas été menée par le peuple, mais pas les bourgeois qui jalousaient les nobles, aujourd'hui, ils sont à leur place !

tommi64

Enfin une bonne nouvelle. Surtout ne faites pas semblant, il doit y avoir de l'argent à récupérer !

lorenzo6267

La France est devenue corrompue c'est tout, à leur niveau bien sur...

papet13 

On pensait que 1789 avait pour ambition d'abolir les privilèges ? On nous a menti , la monarchie républicaine les a conservé.

retraite1

Urgent fermer totalement le Sénat plus de Sénateur rentier, diminuer de moitié le nombre des Députés, ça ne peut pas être pire que maintenant avec tous les absents

toyota

Le député PS René Dosière a publié une nouvelle évaluation de ce que coûte les anciens présidents à l'Etat. En tête, Valéry Giscard d'Estaing arrive devant Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac.

Quelque 9,6 millions d'euros par an. C'est ce que coûte à l'Etat les trois anciens présidents de la république, selon une nouvelle évaluation du député PS René Dosière. "La réponse à ma question écrite au ministère de l'Intérieur sur le coût de la sécurité, longtemps attendue (pendant 17 mois!), permet d'ajuster les calculs que j'avais effectués le 27 janvier 2015 et qui s'élevaient à 6,2 millions", a écrit jeudi sur son blog ce scrutateur des dépenses de l'Etat. 

Valéry Giscard d'Estaing arrive en tête avec des frais qui s'élèvent à 3,9 millions par an. Avec 3,3 millions, Nicolas Sarkozy est second, devant Jacques Chirac qui coûte 2,4 millions à l'Etat. Les anciens présidents bénéficient d'un appartement de fonction meublé au service duquel sont affectés deux personnes. Ils ont droit à deux policiers pour leur protection rapprochée, une voiture de fonction avec deux chauffeurs et sept collaborateurs permanents. 

1,3 million d'euros pour la propriété de Giscard

La surveillance de la propriété de Valéry Giscard d'Estaing à Authon, dans le Loir-et-Cher par des gendarmes revient ainsi à 1,3 million d'euros par an, celle du château de Jacques Chirac à Bity, en Corrèze à 502.407 euros. 

Nicolas Sarkozy n'a pas de propriété de ce type. Pour la seule sécurité rapprochée plus celle des domiciles parisiens, assurées par la police nationale et les CRS, Nicolas Sarkozy est l'ancien président qui coûte le plus cher (1,79 million), devant Valéry Giscard d'Estaing (1,13 million) et Jacques Chirac (800 756 euros). La surveillance du domicile de Jacques Chirac aurait été supprimée depuis juillet 2010, selon les éléments rapportés par le député socialiste.

colask

Je pense que c'est plutôt une bonne chose. Ils sauront ainsi comment cela se passe et ce que vivent certains citoyens soupçonnés parfois a tort ( ou pour des vétilles ) de fraudes fiscales alors même que parfois ils

ignoraient où interprétaient mal certaines lois fiscales toujours plus nombreuses. Il est vrai cependant qu'un grand nombre de contrôleurs sont très humains et très corrects !

ITTER54

ET LA CAGNOTTE DU SENAT ? L'origine des fonds, ce sont quand même bien NOS IMPOTS ! Tous ces milliards qui dorment bien au chaud, pourquoi ne sont ils pas rendus à l'état ! Ca pourrait contribuer à rembourser une partie de nos dettes... Idem pour tous les budgets des ministères, en fin d'année, souvent la totalité du budget alloué n'a pas été dépensée entièrement, et, comme "il faut tout dépenser" et bien les bureaux et autres armoires sont remplacés...

doublemetre34 

Normal les controles pour les délinquants en col- blancs, beaucoup d'argent pour bien peu de travail , beaucoup de députés et sénateurs millionnaires et très peu d'impots pour eux , contrairement aux sans-dents... depuis des décennies !

poupamoon

En plus des privilèges, il y a la triche... ça concerne combien de personnes? et combien seront poursuivis ? et combien iront en prison ?, et combien rembourseront ? on connait déjà la réponse, hélas... tous non responsables, tous non coupables ; irculez, il n'y a plus rien à voir ?

lezorglub 

S'attaquer aux sénateurs c'est très bien, mais commençons par supprimer tous leurs avantages dont ils disposent sans contrôle

jllf86 

Mieux vaut tard que jamais, j'espère que certains donneurs de leçons seront épinglés et surtout livrés à la foule.

AH57 

"Ce service, chargé de vérifier la situation patrimoniale et fiscale des personnalités publiques a déchargé de cette mission les services fiscaux locaux, pour qui "cette tâche s'avérait très délicate et de fait impossible", selon Bercy."

Tout est dit à la fin de la phrase !

amaura

Franchement lorsque l'on entends tous les avantages qu'ils ont cela ne m'étonne pas qu'ils veulent tous la place c'est une honte et ils ont le culot de dire qu'ils ne gagnent pas assez quand par exemple ils touchent minimum 18000 € pour leur inhumation cela même s'ils sont en retrait ( information donnée au JT de 20 heures sur france2 ) c'est nos impôts tout de même

jean81

Normal un cercueil avec des poignées en or coute cher.

TANTBRAVE

Supprimez totalement le Sénat et au moins la moitié des députés ça fera gagner du temps à Bercy et de grosses économies pour tous les contribuables.

papyequ 

Supprimez totalement le Sénat et au moins la moitié des députés ? 

mettre tout ces mauvais à tout à la porte ? Ils vont vivre comment puisqu ils ne savent rien faire d autre les pauvres 

durance4

Ce qui n'est pas illégal c'est le train de vie, et le nombre de politiques , que le fisc ne peut pas contrôler ...La cour des comptes peut être , mais comme ses rapport ne servent à rien , elle aussi revient cher...

langsam
Peuchère et ils se plaignent 5000 euro par mois net plus 1200 euro pour leur baiso... en ville

homard500

Je suppose que le viseur va vite être dévié et que les sanctions vont s'évaporer.

poire

de la poudre aux yeux meme pris jamais condannés

Marco 

C'est eux les escrocs, ils ont taxé les pauvres et les retraites pour continuer à préserver des grosses avantages et des salaires exorbitants à tous ces hommes politiques complètement corrompus.

LA DEMOCRATIE, ETRE SENATEUR, DEPUTE OU PREFET...

ETRE SENATEUR, DEPUTE OU PREFET, ETRE BIEN LOGE, AVOIR CHAUFFEUR, PARLER DEMOCRATIE ET INTERET GENERAL, DONNER DES LECONS...

http://verat.pagesperso-orange.fr/senateurs-prefets.htm

Nos chers élus - C'est la vie ! Images d'archives

Elisée Reclus - Compagnons, Vous demandez à un homme de bonne volonté, qui n'est ni votant ni candidat, de vous exposer quelles sont ses idées sur l'exercice du droit de suffrage. Le délai que...

http://education-programme.over-blog.com/2015/04/nos-chers-elus.html