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Indemnités des élus

19 Avril 2016 , Rédigé par education-programme

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L'Opinion, publié le 19 avril

C'est une affaire qui risque de faire du bruit ! Selon Europe 1, 80 parlementaires seraient concernés par une affaire d'indemnités non prévues par la loi. Certains hauts-parlementaires parmi lesquels Claude Bartolone et Gérard Larcher, respectivement présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat recevraient jusqu'à 7000 euros de plus chaque mois. Cela représenterait plus de 1,5 million d'euros par an.

L'association qui a soulevé le scandale estime que cette rallonge concerne aussi certains questeurs, les six vice-présidents de l'Assemblée, les huit présidents de commissions permanentes ainsi que certains rapporteurs. "Rien ne permet de justifier à l'Assemblée nationale et au Sénat ces surplus d'indemnités. Il y a une loi encadrant les indemnités des élus, elle est justement faite pour que les parlementaires n'aient pas cette tentation de s'augmenter. Elle doit être respectée", a expliqué Hervé Lebreton, président de l'association, à francetv info qui comme Europe 1 suit cette affaire.

La transparence autour des indemnités des parlementaires continue de poser problème. L’Association pour une démocratie directe (APDD), qui s’est distinguée par le passé par ses révélations sur la réserve parlementaire et l’indemnité représentative de frais de mandat, demande mardi 19 avril l'arrêt du "versement des suppléments illégaux aux hauts parlementaires".

Parmi les élus pointés du doigt, le président de l'Assemblée nationale, celui du Sénat, les vice-présidents des deux assemblées, des questeurs, des présidents de commissions... L'ADPP dresse une liste des parlementaires concernés et elle chiffre le "surplus" mensuel pour chacun. Au total, 80 parlementaires sont concernés par ces indemnités non prévues par la loi et décidées par les bureaux eux-mêmes de l'Assemblée nationale et du Sénat, où siègent une partie des élus concernés.

Claude Bartolone, président socialiste de l'Assemblée nationale, et, Gérard Larcher, président Les Républicains du Sénat, sont épinglés. L'association estime qu'ils bénéficient de 7 057,55 euros par mois d'indemnités en plus, bien entendu, de celles octroyées à chaque parlementaire.

Les députés Bernard Roman (PS), Marie-Françoise Clergeau (PS) et Philippe Briand profitent d'une rallonge de 4 927,50 euros par mois, parce qu'ils sont questeurs de l'Assemblée nationale. Les six vice-présidents de l'Assemblée touchent 1 022,42 euros par mois. La somme est fixée à 866,22 euros par mois pour les huit présidents de commissions permanentes. Idem pour la rapporteure générale de la commission des Finances, la députée socialiste Valérie Rabault. Les élus secrétaires de l'Assemblée perçoivent, eux, 681,61 euros par mois. Au total, l'APDD estime que l'Assemblée nationale verse 563 694,48 euros d'indemnités "en surplus".

Au Sénat, la somme annuelle versée "en sus des montants définis par la loi organique" atteint 1 087 666,56 euros. Les trois questeurs de la chambre haute du Parlement bénéficient de 4 132,29 euros par mois en plus de leurs indemnités légales. Les huit vice-présidents, les six présidents de commission ainsi que les sept présidents de groupe politique perçoivent 2 030,64 euros de rallonge par mois...

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